Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WinnShare (ci-après "la Plateforme"), service en ligne permettant de mettre en relation des entreprises souhaitant promouvoir leurs produits avec des ambassadeurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

3. Inscription et comptes utilisateurs

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Création du compte

L'inscription est gratuite pour les Ambassadeurs. Les Entreprises un abonnement payant. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement WinnShare de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Services proposés

4.1 Pour les Entreprises

• Publication et gestion de produits
• Définition des taux de commission
• Suivi des performances et statistiques
• Gestion des paiements aux Ambassadeurs
• Outils de communication avec les Ambassadeurs

4.2 Pour les Ambassadeurs

• Accès au catalogue de produits
• Génération de liens uniques de promotion
• Suivi des ventes et commissions
• Outils de promotion et de partage
• Gestion des retraits de gains

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations communes

5.2 Obligations spécifiques aux Entreprises

• Fournir des informations produits exactes et à jour
• Respecter les délais de livraison annoncés
• Honorer les commandes générées par les Ambassadeurs
• Payer les commissions dans les délais convenus
• Respecter la législation en vigueur sur leurs produits

5.3 Obligations spécifiques aux Ambassadeurs

• Promouvoir les produits de manière honnête et transparente
• Respecter les conditions de promotion définies par les Entreprises
• Ne pas induire les clients en erreur
• Mentionner clairement leur statut d'ambassadeur lors des promotions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Commissions et paiements

6.1 Calcul des commissions

Les commissions sont calculées sur le prix de vente HT des produits, selon le pourcentage défini par chaque Entreprise. Les commissions sont créditées après confirmation de la vente et expiration du délai de rétractation légal.

6.2 Modalités de paiement

6.3 Abonnements Entreprises

Les Entreprises souscrivent à un abonnement annuel. Le paiement s'effectue par avance. En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme WinnShare, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits.

Les Entreprises conservent tous les droits sur leurs produits, marques et contenus. Elles accordent à WinnShare une licence d'utilisation limitée pour l'affichage sur la Plateforme.

8. Protection des données personnelles

WinnShare s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de WinnShare

WinnShare s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Cependant, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur la Plateforme et des conséquences de l'utilisation de leurs comptes. Ils s'engagent à indemniser WinnShare en cas de réclamation de tiers résultant de leur utilisation de la Plateforme.

9.3 Limitation de responsabilité

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

WinnShare se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement suspect.

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement pour les Ambassadeurs et à la fin de la période d'abonnement pour les Entreprises.

10.3 Conséquences de la résiliation

• Suppression de l'accès à la Plateforme
• Conservation des données selon notre politique de rétention
• Paiement des commissions dues jusqu'à la date de résiliation

11. Modification des CGU

WinnShare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit [pays/région]. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.

13. Contact